Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site identifié dans l’encadré « Éditeur du site ». Pour les données des clients saisies par un utilisateur, l’utilisateur est responsable du traitement et MyHissab intervient comme sous-traitant.

2. Données collectées

À la création du compte et pendant l’utilisation, les données suivantes sont traitées :

• Identité de l’utilisateur : nom, prénom (français et arabe), adresse e-mail, téléphone, adresse professionnelle, logo.
• Identifiants professionnels : numéro de carte auto-entrepreneur, domaine d’activité ANAE, NIF.
• Données des clients de l’utilisateur : nom ou raison sociale, contact, adresse, téléphone, e-mail, RC, NIF, NIS, AI.
• Documents commerciaux (devis, factures, avoirs, bons) et leurs montants.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, journaux de connexion, cookies de session.
• Mesure d’audience interne, sans cookie ni service tiers : un journal technique des pages visitées par les utilisateurs connectés (adresse de la page sans ses paramètres ni ses clés d’accès, type de requête (consultation ou envoi d’un formulaire), date, résultat, nom de la page précédente du site, type d’appareil), conservé 90 jours puis effacé, et supprimé avec le compte ; des statistiques de fréquentation anonymes et agrégées des pages publiques (aucune adresse IP ni identifiant de navigateur conservé) ; des compteurs anonymes du parcours d’inscription (inscriptions, adresses vérifiées, premiers documents, comptes supprimés) et, à la suppression d’un compte, un résumé anonymisé de son parcours (ancienneté du compte, nombre d’actions, derniers écrans consultés, sans identité ni adresse de page), conservés 90 jours.

3. Finalités

Ces données servent à fournir le service (génération et archivage des documents), gérer le compte et l’abonnement, répondre aux demandes de support, assurer la sécurité du service et respecter les obligations légales de facturation.

Aucune donnée n’est vendue. Les données saisies dans l’application (compte, clients, documents) ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.

Les pages publiques de contenu affichent des annonces Google AdSense, financées par la publicité (voir « Cookies »).

Mesurer la fréquentation du site et améliorer le parcours d’inscription et d’utilisation, à partir de la mesure d’audience interne décrite ci-dessus, sans publicité ni profilage.

4. Base légale

Le traitement repose sur l’exécution du contrat (les conditions générales), sur l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, amélioration du service) et sur les obligations légales en matière de facturation, dans le cadre de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Formalités accomplies auprès de l’autorité nationale de protection des données : [À compléter par l’éditeur].

5. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées après la fermeture du compte, sous réserve des durées légales de conservation des documents comptables.

Durées précises (compte, documents, journaux techniques, messages de contact) : [À compléter par l’éditeur].

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l’équipe de l’éditeur, dans la limite de ses missions, et aux prestataires techniques nécessaires au service :

• Hébergeur : [À compléter par l’éditeur].
• SofizPay, pour le paiement par carte CIB ou Edahabia (nom, téléphone, e-mail et montant de la transaction).
• Prestataire d’envoi d’e-mails : [À compléter par l’éditeur].
• Google Ireland Limited (Google AdSense), pour les annonces des pages publiques : identifiants de cookies ou d’appareil, adresse IP, pages consultées. Politique de Google : https://policies.google.com/technologies/ads

7. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression ou vous opposer à un traitement en écrivant via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail de l’éditeur. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Les clients d’un utilisateur exercent leurs droits auprès de cet utilisateur ; MyHissab l’assiste si nécessaire.

8. Cookies

L’espace connecté de l’application utilise uniquement des cookies techniques : session, protection contre la falsification de requêtes, langue et préférences d’affichage.

Les pages publiques de contenu (accueil, guides, pages d’information) affichent des annonces Google AdSense. Google et ses partenaires peuvent y déposer ou lire des cookies publicitaires pour diffuser et mesurer les annonces, lutter contre la fraude et, avec votre accord, personnaliser les annonces.

Visiteurs de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse : un message de consentement certifié (cadre TCF de l’IAB) recueille votre choix avant tout cookie publicitaire personnalisé. Refuser n’empêche pas d’accéder au contenu ; des annonces non personnalisées peuvent alors s’afficher. Vous pouvez modifier votre choix depuis ce message et gérer la personnalisation sur https://adssettings.google.com

Outils de mesure d’audience éventuels et leur configuration : [À compléter par l’éditeur].

9. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés hachés, les accès sont journalisés et des sauvegardes régulières sont réalisées. En cas d’incident affectant vos données, vous en serez informé dans les meilleurs délais.