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Informations légales

Politique de confidentialité

MyHissab traite des données personnelles pour fournir le service de facturation. Cette page explique lesquelles, dans quel but et quels sont vos droits.

Dernière mise à jour : [À compléter par l’éditeur]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site identifié dans l’encadré « Éditeur du site ». Pour les données des clients saisies par un utilisateur, l’utilisateur est responsable du traitement et MyHissab intervient comme sous-traitant.

2. Données collectées

À la création du compte et pendant l’utilisation, les données suivantes sont traitées :

  • Identité de l’utilisateur : nom, prénom (français et arabe), adresse e-mail, téléphone, adresse professionnelle, logo.
  • Identifiants professionnels : numéro de carte auto-entrepreneur, domaine d’activité ANAE, NIF.
  • Données des clients de l’utilisateur : nom ou raison sociale, contact, adresse, téléphone, e-mail, RC, NIF, NIS, AI.
  • Documents commerciaux (devis, factures, avoirs, bons) et leurs montants.
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, journaux de connexion, cookies de session.

3. Finalités

Ces données servent à fournir le service (génération et archivage des documents), gérer le compte et l’abonnement, répondre aux demandes de support, assurer la sécurité du service et respecter les obligations légales de facturation.

Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Base légale

Le traitement repose sur l’exécution du contrat (les conditions générales), sur l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, amélioration du service) et sur les obligations légales en matière de facturation, dans le cadre de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Formalités accomplies auprès de l’autorité nationale de protection des données : [À compléter par l’éditeur].

5. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées après la fermeture du compte, sous réserve des durées légales de conservation des documents comptables.

Durées précises (compte, documents, journaux techniques, messages de contact) : [À compléter par l’éditeur].

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l’équipe de l’éditeur, dans la limite de ses missions, et aux prestataires techniques nécessaires au service :

  • Hébergeur : [À compléter par l’éditeur].
  • SofizPay, pour le paiement par carte CIB ou Edahabia (nom, téléphone, e-mail et montant de la transaction).
  • Prestataire d’envoi d’e-mails : [À compléter par l’éditeur].

7. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression ou vous opposer à un traitement en écrivant via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail de l’éditeur. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Les clients d’un utilisateur exercent leurs droits auprès de cet utilisateur ; MyHissab l’assiste si nécessaire.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques : session, protection contre la falsification de requêtes, langue et préférences d’affichage. Aucun cookie publicitaire n’est déposé.

Outils de mesure d’audience éventuels et leur configuration : [À compléter par l’éditeur].

9. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés hachés, les accès sont journalisés et des sauvegardes régulières sont réalisées. En cas d’incident affectant vos données, vous en serez informé dans les meilleurs délais.