Droit de timbre sur les paiements en espèces : le calcul exact pour une facture

Quand une facture est payée en espèces, un droit de timbre s'applique en Algérie. Il ne concerne ni les virements, ni les chèques, ni les versements CCP, ni les paiements par carte : uniquement les règlements en numéraire. Sur les grosses sommes, le montant n'est plus négligeable ; il doit figurer sur le document, et beaucoup d'auto-entrepreneurs l'oublient ou le calculent encore avec l'ancien barème.

La règle

L'article 100 du Code du timbre, modifié par l'article 46 de la loi de finances 2025 (loi n° 24-08), fixe le droit par tranche de 100 dinars ou fraction de tranche, selon le montant réglé :

Le droit ne peut pas être inférieur à 5 DA, et il n'a plus de plafond : la loi de finances 2025 a supprimé l'ancien maximum.

« Fraction de tranche » signifie qu'on arrondit toujours à la tranche supérieure : 1 001 DA comptent pour 11 tranches, donc 11 DA.

Le taux de la tranche atteinte s'applique à la totalité du montant, et non par paliers : 30 050 DA réglés en espèces donnent 301 tranches à 1,5 DA. C'est la lecture retenue par l'administration fiscale dans la circulaire DGI n° 14/2025, telle qu'elle a été rapportée ; nous n'avons pas pu en consulter le texte intégral. En cas de doute sur une grosse somme, faites confirmer le calcul par votre comptable ou votre centre des impôts.

Exemples

Franchir un seuil change le taux de tout le montant : 30 000 DA donnent 300 DA de timbre, 30 050 DA en donnent 451,50 DA.

Où le faire figurer

Le droit de timbre s'ajoute au montant de la facture réglée en espèces et se mentionne sur le document, sous le total :

Total à payer                             120 000,00 DZD
Mode de règlement : espèces
Droit de timbre (art. 100 C. timbre)        2 400,00 DZD
Total encaissé                            122 400,00 DZD

Le montant en lettres reprend le total de la facture ; le timbre est indiqué séparément, car il s'agit d'une taxe et non d'une prestation.

Paiement partiel en espèces

Si un client règle une partie par virement et le reste en espèces, le droit se calcule sur la seule partie réglée en espèces, avec le taux qui correspond à ce montant. Par exemple, sur une facture de 120 000 DA payée 100 000 DA par virement et 20 000 DA en espèces, le timbre est de 200 DA (200 tranches à 1 DA), et non de 2 400 DA.

Les paiements exonérés

• Chèque et virement : pas de droit de timbre, à condition que les références du règlement (banque, numéro du chèque ou du virement) figurent sur la facture ou le reçu (article 258 du Code du timbre).
• Paiement électronique (carte, terminal de paiement, paiement en ligne) : exonéré depuis la loi de finances 2025 (article 258 quinquies du Code du timbre, créé par son article 47).

Ce que ce n'est pas

• Ce n'est pas l'IFU. L'impôt forfaitaire de 0,5 % porte sur le chiffre d'affaires ; le droit de timbre porte sur le mode de paiement.
• Ce n'est pas une commission que vous conservez : c'est une taxe collectée sur le paiement en espèces.
• Ce n'est pas dû sur les virements, chèques, versements CCP ou paiements électroniques.

Dans MyHissab

Quand vous enregistrez un paiement en espèces sur une facture, MyHissab calcule le droit de timbre selon le barème ci-dessus (rien jusqu'à 300 DA, puis 1 DA, 1,5 DA ou 2 DA par tranche de 100 DA selon le montant, minimum 5 DA, sans plafond), l'affiche sur le PDF avec le mode de règlement et l'ajoute au total encaissé. Vous pouvez ajuster le montant si votre situation l'exige. Pour la carte, le chèque et le virement, aucun timbre n'est calculé.