Quel mode de paiement accepter et indiquer sur une facture d'auto-entrepreneur

Une facture d'auto-entrepreneur indique le mode et l'échéance de règlement attendus. Ce choix n'est pas un détail : il détermine la preuve que vous garderez, le droit de timbre éventuel et le temps que mettra l'argent à arriver. À la fin de ce guide, vous saurez quel mode proposer à chaque client, quoi écrire sur la facture et quoi conserver à chaque encaissement.

Décider du mode avant d'émettre la facture

Le mode et l'échéance de règlement font partie des mentions attendues sur une facture, au même titre que le numéro ou le montant en lettres ; le détail est dans le guide des mentions obligatoires d'une facture d'auto-entrepreneur. Or une facture émise ne se modifie plus. Si vous écrivez « virement » et que le client règle finalement en espèces, vous ne réécrivez pas la facture : vous enregistrez le paiement tel qu'il a eu lieu, avec son droit de timbre, et la facture reste telle quelle. D'où l'intérêt de convenir du mode dès le devis.

Trois questions suffisent pour choisir :

• le client est-il une entreprise, qui paie le plus souvent par virement ou par chèque, ou un particulier, qui préférera parfois les espèces ou un versement CCP ?
• quelle trace vous faut-il ? Un relevé bancaire vaut mieux qu'un reçu rédigé par vous-même ;
• quel délai acceptez-vous entre la facture et l'argent disponible ?

Ce délai a une conséquence directe sur vos chiffres : la facture entre dans le chiffre d'affaires facturé à sa date, l'argent n'entre dans le chiffre d'affaires encaissé qu'à sa réception. Plus le mode est lent, plus l'écart entre les deux se creuse.

Les modes de paiement, un par un

Le virement bancaire

Le client donne l'ordre à sa banque de créditer votre compte. Il lui faut vos coordonnées : nom du titulaire, banque et numéro de compte, c'est-à-dire votre RIB, imprimé sur la facture. Comme l'activité s'exerce en nom propre, indiquez le compte dont vous êtes titulaire, au nom qui figure sur votre carte d'auto-entrepreneur, pour que le client ne s'interroge pas.

C'est le mode le mieux tracé : l'opération apparaît sur son relevé et sur le vôtre. Demandez au client d'inscrire le numéro de facture dans le motif du virement ; un relevé qui affiche « FAC-2026-0021 » se rapproche sans effort. Le paiement est acquis quand le montant figure sur votre relevé, pas quand le client annonce qu'il a viré. Aucun droit de timbre.

Le versement ou le virement CCP

Le compte courant postal permet à un client sans compte bancaire de vous payer autrement qu'en espèces : versement à un guichet d'Algérie Poste sur votre CCP, ou virement de CCP à CCP. Indiquez sur la facture le numéro de CCP avec sa clé et le nom du titulaire. La preuve est le reçu de versement remis au client et votre relevé CCP. Les versements CCP ne sont pas soumis au droit de timbre.

Le chèque

Notez, au moment de la réception, la banque émettrice, le numéro du chèque et la date de remise. Un chèque n'est pas de l'argent disponible : il le devient lorsque vous l'avez remis à votre banque et que le montant apparaît sur votre relevé. Marquez donc la facture payée à ce moment-là, pas à la réception du papier.

Quand un client règle plusieurs factures avec un seul chèque, indiquez le même numéro de chèque sur chaque facture concernée et écrivez la répartition : chèque n° 1234567 de 180 000,00 DZD, soit 120 000,00 DZD sur FAC-2026-0021 et 60 000,00 DZD sur FAC-2026-0023. Photographiez le chèque avant de le déposer : c'est votre justificatif. Aucun droit de timbre.

Les espèces

C'est le seul mode qui déclenche le droit de timbre de l'article 100 du Code du timbre, modifié par l'article 46 de la loi de finances 2025 : rien jusqu'à 300 DA, puis, par tranche de 100 DA ou fraction de tranche, 1 DA jusqu'à 30 000 DA, 1,5 DA jusqu'à 100 000 DA et 2 DA au-delà, avec un minimum de 5 DA et sans plafond. Le droit s'ajoute au total, sur une ligne à part, et se calcule sur la seule partie réglée en espèces. Le guide sur le droit de timbre sur les paiements en espèces détaille la règle ; voici quelques repères :

Les espèces ne laissent aucune trace bancaire. Votre registre et le reçu que vous remettez au client sont les seules preuves : remettez toujours un reçu (ou la facture acquittée) portant la date, le montant, le timbre et le total encaissé, et enregistrez l'encaissement le jour même.

La carte et le paiement en ligne

Un terminal de paiement ou un service de paiement en ligne produisent un ticket ou une confirmation avec un identifiant de transaction : c'est la référence à reporter. Les paiements électroniques ne sont pas soumis au droit de timbre. Les conditions d'accès à ces services et leur coût dépendent de votre banque ou du prestataire ; renseignez-vous avant de les proposer, et n'annoncez ce mode sur vos factures que lorsqu'il fonctionne réellement.

Comparer les modes

Côté coût pour le client, seul le droit de timbre relève d'une règle publiée. Les éventuels frais bancaires varient d'une banque à l'autre et ne sont pas traités ici.

Paiement partiel, acompte et échéancier

Un devis peut prévoir un acompte (30 % est un usage courant, pas une règle). Un acompte facturé entre dans le chiffre d'affaires à sa date ; le guide du devis explique comment le prévoir.

Chaque versement partiel s'enregistre séparément, avec son propre mode et sa propre référence, et le droit de timbre ne porte que sur la part en espèces. Exemple : Amine Kaci, développeur à Alger, facture 120 000,00 DZD à Hydra Services SARL.

Si vous accordez un échéancier, écrivez-le sur la facture : montant et date de chaque échéance. La somme des versements ne doit jamais dépasser le total de la facture ; si un client paie trop, remboursez l'excédent ou notez-le explicitement, ne l'absorbez pas dans un autre document.

Ce qu'il faut écrire sur la facture

Trois informations, dans un bloc lisible sous le total :

Mode de règlement : virement bancaire
Échéance : 25 octobre 2026
Banque : ...  RIB : ...  Titulaire : Amine Kaci
Motif à indiquer : FAC-2026-0021

Pour un chèque, ajoutez « à l'ordre de » suivi de votre nom. Pour un CCP, le numéro et la clé. Pour les espèces, prévoyez les lignes du droit de timbre et du total encaissé, comme dans le guide dédié. Si vous acceptez plusieurs modes, dites-le : « virement ou chèque », et donnez les coordonnées des deux. Une échéance sous forme de date précise évite les discussions ; « à réception » est acceptable si c'est votre pratique. Quand l'échéance est passée, le guide facture impayée : relancer un client décrit la marche à suivre.

Que noter à chaque encaissement

1. La date réelle de réception : date du relevé pour un virement, date de remise en main propre pour des espèces, date de crédit pour un chèque.
2. Le montant reçu, en DZD, hors droit de timbre.
3. Le mode de paiement.
4. La référence : motif du virement, numéro et banque du chèque, numéro du reçu, identifiant de transaction.
5. La ou les factures réglées, avec la répartition si un paiement en couvre plusieurs.
6. Le droit de timbre, si une partie est réglée en espèces.
7. Le justificatif conservé : photo du chèque, reçu de versement, ticket, capture de la confirmation.
8. Le solde restant dû sur la facture.

Dans MyHissab, « Enregistrer un paiement » depuis la facture reprend ces champs : date, montant, mode (espèces, virement bancaire, chèque avec banque et numéro, carte, paiement en ligne, autre), référence et justificatif privé ; le droit de timbre se calcule seul pour les espèces et l'application refuse un surpaiement. Le pas à pas est dans enregistrer un paiement dans MyHissab.

Erreurs fréquentes

• Marquer la facture payée sur une promesse. « Le virement part demain » n'est pas un encaissement. Attendez le relevé.
• Calculer le timbre sur le total au lieu de la part en espèces. Sur 120 000 DZD dont 24 000 en espèces, le timbre est de 240 DA, pas de 2 400 DA.
• Ne remettre aucun reçu pour des espèces. Sans reçu ni enregistrement le jour même, ni vous ni le client ne pouvez prouver le paiement.
• Imprimer un RIB erroné ou aucun RIB. Le client attend, vous relancez, et le virement part sur un mauvais compte. Vérifiez chaque chiffre avant la première facture.
• Encaisser un chèque pour plusieurs factures sans répartition écrite. Impossible ensuite de dire quelle facture est soldée.
• Laisser l'échéance vide. Sans date, la relance n'a aucun point d'appui.
• Modifier la facture émise pour changer le mode. La facture reste ; seul l'enregistrement du paiement reflète le mode réel.

Questions fréquentes

Le client paie par un autre mode que celui indiqué sur la facture : que faire ? Rien sur la facture, qui ne se modifie pas. Enregistrez le paiement avec le mode réellement utilisé et sa référence. Si c'est en espèces, calculez le droit de timbre sur le montant reçu et remettez un reçu qui le mentionne ; le total encaissé sera supérieur au total de la facture, du montant du timbre.

Dois-je indiquer mon RIB sur toutes mes factures ? Indiquez-le dès que vous proposez le virement, ce qui est le cas le plus fréquent avec les entreprises. Pour une facture à un particulier qui paiera en espèces ou par CCP, le RIB n'est pas utile ; le numéro de CCP l'est. Le bon réflexe : ne donner que les coordonnées correspondant aux modes que vous acceptez vraiment.

Un chèque reçu en décembre et crédité en janvier compte pour quelle année ? Pour votre suivi, la facture entre dans le chiffre d'affaires facturé à sa date de décembre, et l'encaissement se constate à la date où l'argent est disponible sur votre compte, en janvier. Pour la déclaration de l'impôt forfaitaire unique, les modalités sont fixées par la DGI : c'est elle, ou votre centre des impôts, qui vous dira comment traiter ce cas.